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Nouveau ! Urssaf /DGFIP : une simplification administrative majeure pour tous les travailleurs indépendants

Publié le 26/02/2021 dans Collectivités
A compter de cette année, pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les indépendants bénéficieront d’une simplification de leurs démarches déclaratives : désormais, une seule déclaration devra être réalisée sur impots.gouv. fr pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles et de leur impôt sur le revenu. Afin de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, la Déclaration Sociale des Indépendants, qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr, est supprimée. Les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions...

Pas de double imposition pour les frontaliers français

Publié le 21/10/2019 dans Collectivités
Les ministres des Finances luxembourgeois et français ont clarifié le régime fiscal des frontaliers français en signant un avenant concernant la taxation des salaires au Luxembourg. En effet, une fois les impôts prélevés sur le salaire des frontaliers français au Luxembourg, ceux-ci ne seront pas retaxés en France. Les incertitudes concernant cette double taxation provenaient de la convention fiscale France-Luxembourg ratifiée en avril 2019 par la France et un mois plus tard par le Luxembourg. Les dispositions de cette convention seront appliquées en janvier 2020. Il s’agit donc d’une bonne...
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