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Grand Est

 Les Chambres de Métiers de la Région se réorganisent

Publié le 05/01/2021 dans Collectivités

Les dix Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) du Grand Est ont fusionné au 1er janvier. Prévue par la loi Pacte de mai 2019, cette réorganisation engendre des difficultés administratives et fiscales en raison du statut des CMA (droit local et droit commun). Les chambres d’Alsace et de Moselle verront ainsi leur cotisation augmenter de 10 €. Des discussions sont cependant toujours en cours entre les différents représentants des CMA pour décider des ajustements à apporter aux modalités de financement de cette nouvelle entité.

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