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 Demande d’activité partielle : comment faire ?

Publié le 31/03/2020 dans Collectivités

Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel. Sont principalement concernées celles (restaurants, cafés, magasins...) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020. D'autres motifs autorisent le recours au dispositif d’activité́ partielle.

+ de précisions sur les bénéficiaires de l'activité partielle, les délais d'indemnisation, le montant de la rémunération, la situation des différents cas (VRP, apprentis, dirigeants ...):

L’indemnité horaire versée aux salariés représente 70% du salaire brut (ce pourcentage correspond à environ 84% du salaire net). 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises sont couvertes dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Les informations seront prochainement disponibles sur le site travail-emploi.gouv.fr/

Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation que vous pouvez escompter et celui restant à votre charge, rendez-vous sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

La saisine s'effectue en ligne.

En raison des difficultés d'accès au site de saisine en ligne, les entreprises disposent dorénavant d'un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.